Investissement locatif en Isère


Investissement loi Malraux en Isère

La protection du patrimoine historique et esthétique de la France

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Investissement locatif à Voiron

Zoom sur La loi Malraux en Isère

Loi Malraux en Isère


La loi Malraux en Isère est l’actualisation d’un dispositif de défiscalisation en Isère. Cette loi vient enrichir un texte plus ancien, la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique français.

Ce mécanisme de réduction d’impôt en Isère n’entre plus dans le plafonnement des niches fiscales, ce qui a quelque peu élargi son « public ».

Pour profiter de l’avantage fiscal apporté par la loi Malraux en Isère, il faut acquérir un logement dans un immeuble ancien. Cette opération doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • l’immeuble doit présenter un intérêt architectural et/ou historique ;
  • il doit se situer dans un SPR (site patrimonial remarquable), avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur). Ce plan doit être approuvé ;
  • le bâtiment peut également se trouver dans un QAD (quartier ancien dégradé) ou un quartier convention NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain). 

Cet investissement locatif en Isère n’entraîne un gain fiscal que si l’immeuble est restauré dans sa totalité.


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Loi Malraux en Isère : évolution

En 2016 une loi rectificative a rendu ce dispositif plus incitatif en le dotant d’une plus grande souplesse, et en augmentant le plafond des travaux de restauration.  De 300000€, le montant des travaux est passé à 400000€. La déduction fiscale générée par cet investissement porte sur 4 ans. 

Une autre modification a élargi le champ d’application de la loi Malraux en Isère : tous les bâtiments sont désormais éligibles à la réduction d’impôt en Isère, y compris ceux dont la destination originelle n’était pas l’habitation. 

La loi Malraux en Isère 2019 permet, par exemple, de transformer en logements un immeuble de bureaux.

Loi Malraux en Isère

Un outil de défiscalisation au service du patrimoine !

Loi Malraux en Isère, conditions d’application

  • L’abattement fiscal ne fonctionne que pour un immeuble rénové en totalité ;
  • les locataires doivent occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • la réduction d’impôt est plafonnée à 400000€ sur une période de 4 années consécutives ;
  • l’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration. En cas de fouilles archéologiques sur le site du chantier de rénovation, un délai d’une année supplémentaire peut être obtenu ;
  • les travaux de restauration font obligatoirement l’objet d’un suivi attentif d’un architecte des bâtiments de France ;
  •  pour pouvoir initier des travaux dans le cadre loi Pinel en Isère, il faut obligatoirement avoir obtenu une autorisation préfectorale spécifique ;
  • la réduction d’impôt en Isère obtenue pour une année d’imposition peut être supérieure à la facture fiscale du contribuable: dans ce cas, l’excédant peut être reporté sur 3 années consécutives.

Critères limitatifs de la loi Malraux en Isère

  • Pour ouvrir droit à la défiscalisation en Isère, la location doit durer au moins 9 ans ;
  • la déduction fiscale concerne la période effective de paiement des travaux.

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