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La loi Malraux en Isère est l’actualisation d’un dispositif de défiscalisation en Isère. Cette loi vient enrichir un texte plus ancien, la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique français.
Ce mécanisme de réduction d’impôt en Isère n’entre plus dans le plafonnement des niches fiscales, ce qui a quelque peu élargi son « public ».
Pour profiter de l’avantage fiscal apporté par la loi Malraux en Isère, il faut acquérir un logement dans un immeuble ancien. Cette opération doit satisfaire aux conditions suivantes :
Cet investissement locatif en Isère n’entraîne un gain fiscal que si l’immeuble est restauré dans sa totalité.
En 2016 une loi rectificative a rendu ce dispositif plus incitatif en le dotant d’une plus grande souplesse, et en augmentant le plafond des travaux de restauration. De 300000€, le montant des travaux est passé à 400000€. La déduction fiscale générée par cet investissement porte sur 4 ans.
Une autre modification a élargi le champ d’application de la loi Malraux en Isère : tous les bâtiments sont désormais éligibles à la réduction d’impôt en Isère, y compris ceux dont la destination originelle n’était pas l’habitation.
La loi Malraux en Isère 2019 permet, par exemple, de transformer en logements un immeuble de bureaux.
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Concernant la loi Malraux :