Loi Pinel en Isère


Loi Pinel et SCPI Pinel en Isère

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Loi Pinel en Isère

Loi Pinel en Isère
Loi Pinel en Isère

En 2014, Sylvia Pinel, ministre du Logement, donne son nom à la loi éponyme.
La loi Pinel en Isère est un dispositif fiscal permettant d’obtenir une réduction d’impôt en Isère, en faisant l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité. Ce logement, destiné à la location, doit satisfaire à des contraintes en matière de performances énergétiques.

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Besoin d'infos sur la loi Pinel en Isère ?

La loi Pinel en Isère obéit à une triple finalité

  • Promouvoir l’investissement locatif en Isère ;
  • développer l’offre locative à destination de ménages inéligibles aux logements sociaux en raison de leurs revenus ;
  • dynamiser la construction de logements là où la demande est supérieure à l’offre.


Loi Pinel en Isère: qui peut en profiter ?

Le cadre d’application de la loi Pinel en Isère a été récemment élargi: tout contribuable français, y compris s’il réside à l’étranger, peut obtenir une réduction d’impôt en Isère par le biais de la loi Pinel. 

SCPI Pinel en Isère

Découvrez les avantages de l'immobilier en matière de défiscalisation

Loi Pinel en Isère: ses avantages

Au nombre de cinq, ils font de ce dispositif de défiscalisation en Isère, un des leviers d’optimisation fiscale préférés des français :

  1. un investissement en loi Pinel en Isère peut se faire en empruntant 100% du montant de l’acquisition, tous frais compris ;
  2. la loi Pinel en Isère facilite la constitution d’un patrimoine immobilier doté d’une fiscalité favorable lors de sa transmission ;
  3. l’avantage fiscal est fonction de la durée de la location: 21% du montant du bien pour une durée de 12 ans, 18% pour 9 ans et 12% sur 6 ans ;
  4. le propriétaire d’un logement sous le régime de la loi Pinel en Isère peut le louer à un membre de sa famille. Cependant, ce dernier ne doit pas appartenir au même foyer fiscal ; 
  5. Les loyers perçus permettent de préparer le départ en retraite, et constituent un complément de revenus lorsque les ressources diminuent.

L’avantage fiscal que confère la loi Pinel en Isère n’est mobilisable qu’en faisant l’acquisition d’un logement entier. Cette transaction suppose une mise de fonds plus ou moins importante, pas nécessairement accessible à tous les contribuables. Pour rendre le dispositif plus incitatif, le législateur l’a élargi, en instituant le mécanisme SCPI Pinel en Isère.

SCPI Pinel en Isère : comment ça marche ?

En diversifiant les durées de location, la loi Pinel en Isère assouplissait déjà le dispositif Duflot. Une amélioration supplémentaire vient s’ajouter à la loi Pinel : il est désormais possible de passer par une SCPI (société civile de placement immobilier), sans devoir acheter le logement en direct.

Acquérir des parts d’une SCPI Pinel en Isère, ouvre droit à une réduction d’impôt en Isère.

L’avantage fiscal s’applique à 100% du montant de la souscription. Le montant maximum d’une acquisition en SCPI Pinel en Isère est de 300000€ par an et par foyer fiscal, somme sur laquelle est calculée la réduction d’impôt.

SCPI Pinel en Isère : modalités d’application

  • Concernant le logement, un haut niveau de performances énergétiques est exigé ;
  • les loyers doivent être plafonnés ;
  • les locataires sont soumis à des conditions de ressources ;
  • les parts de SCPI Pinel en Isère doivent être détenues 6, 9 ou 12 ans pour produire la défiscalisation.

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