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En 2014, Sylvia Pinel, ministre du Logement, donne son nom à la loi éponyme.
La loi Pinel en Isère est un dispositif fiscal permettant d’obtenir une réduction d’impôt en Isère, en faisant l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité. Ce logement, destiné à la location, doit satisfaire à des contraintes en matière de performances énergétiques.
Le cadre d’application de la loi Pinel en Isère a été récemment élargi: tout contribuable français, y compris s’il réside à l’étranger, peut obtenir une réduction d’impôt en Isère par le biais de la loi Pinel.
Au nombre de cinq, ils font de ce dispositif de défiscalisation en Isère, un des leviers d’optimisation fiscale préférés des français :
L’avantage fiscal que confère la loi Pinel en Isère n’est mobilisable qu’en faisant l’acquisition d’un logement entier. Cette transaction suppose une mise de fonds plus ou moins importante, pas nécessairement accessible à tous les contribuables. Pour rendre le dispositif plus incitatif, le législateur l’a élargi, en instituant le mécanisme SCPI Pinel en Isère.
En diversifiant les durées de location, la loi Pinel en Isère assouplissait déjà le dispositif Duflot. Une amélioration supplémentaire vient s’ajouter à la loi Pinel : il est désormais possible de passer par une SCPI (société civile de placement immobilier), sans devoir acheter le logement en direct.
Acquérir des parts d’une SCPI Pinel en Isère, ouvre droit à une réduction d’impôt en Isère.
L’avantage fiscal s’applique à 100% du montant de la souscription. Le montant maximum d’une acquisition en SCPI Pinel en Isère est de 300000€ par an et par foyer fiscal, somme sur laquelle est calculée la réduction d’impôt.
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Concernant la loi Malraux :